Actualités RH – Juin 2025

I – Contrats d’apprentissage

  • Participation employeur obligatoire (diplômes ≥ Bac+3) : forfait de 750 EUR.
  • Formations à distance (≥ 80 %) : minoration de 20 % de la prise en charge OPCO.
  • Aide à l’embauche réduite : 5 000 EUR (ou 6 000 EUR pour les RQTH).
  • Transmission obligatoire du contrat à l’OPCO sous 6 mois.

II – Partage de la valeur

  • ≥ 50 salariés : négociation obligatoire en cas de bénéfice exceptionnel.
  • De 11 à < 50 salariés : obligation si bénéfice ≥ 1 % CA pendant 3 ans.
  • Dispositifs : intéressement, participation, PPV, épargne salariale.

III – Avantages en nature véhicule

  • Nouvelles règles depuis le 1er février 2025.
  • Véhicules électriques : abattement de 70 % (max 4 582 EUR) si éco-score respecté.
  • Exonération prolongée pour les bornes de recharge jusqu’en 2027.

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